1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de RENOV-AIR et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de rénovation, installation et maintenance liés aux systèmes de chauffage, climatisation et pompe à chaleur.

2. Commandes

Toute commande est validée après confirmation écrite ou électronique de RENOV-AIR. Le devis préalablement accepté par le client constitue la base contractuelle de la prestation.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis : acompte à la commande et solde à la fin de la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

4. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. RENOV-AIR s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à faciliter l’accès au site.

6. Responsabilité

RENOV-AIR est responsable de la bonne exécution de ses prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations par le client ou d’événements extérieurs.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours après la réalisation de la prestation. RENOV-AIR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

8. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de RENOV-AIR.