Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site www.renov-air.fr :
Éditeur du site :
RENOV-AIR
Responsable de la publication : M. Kamal Dadi
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Numéro SIRET : [à compléter]
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Données personnelles et cookies :
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par RENOV-AIR, société dont le responsable est M. Kamal Dadi, auprès de ses clients. Toute prestation réalisée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de RENOV-AIR et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de rénovation, installation et maintenance liés aux systèmes de chauffage, climatisation et pompe à chaleur.
2. Commandes
Toute commande est validée après confirmation écrite ou électronique de RENOV-AIR. Le devis préalablement accepté par le client constitue la base contractuelle de la prestation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis : acompte à la commande et solde à la fin de la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. RENOV-AIR s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à faciliter l’accès au site.
6. Responsabilité
RENOV-AIR est responsable de la bonne exécution de ses prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations par le client ou d’événements extérieurs.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours après la réalisation de la prestation. RENOV-AIR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
8. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de RENOV-AIR.